September 11, 2019
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- Documents et publications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 5 septembre 2019 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des juridictions financières
- Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9246
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 7 septembre 2019
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 21 août 2019 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Moselle