September 12, 2019
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- Informations diverses
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9108
- Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône