September 25, 2019
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- Documents et publications
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Décret du 22 septembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHATEL (Ghyslain)
- Décret du 22 septembre 2019 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - Mme TROCME (Brigitte)
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant inscription du kit de propulsion POUSSEUR2 PREMIUM de la société BENOIT SYSTEMES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie pour enfant RUSH KID visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 124)
- Commissions / organes temporaires
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles, chargé des patrimoines (région Grand Est)