October 09, 2019
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- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
- Documents déposés
- Arrêté du 2 octobre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide protestante de Lyon »
- Décret du 7 octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) exploité par le ministère de l'intérieur
- Ordre du jour
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2019-CA-06 du 10 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du Collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
- Décret n° 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique « ECOS NORD », signé à Lima le 30 mai 2019 (1)
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)