October 20, 2019
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- Avis n° 431140 du 16 octobre 2019
- Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination du responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers
- Décision du 16 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décision du 17 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'un membre à la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 17 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers