October 24, 2019
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- Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 21 octobre 2019
- Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air, au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2019
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
- Ordre du jour
- Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2019
- Décret du 22 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)