October 25, 2019
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- Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Commissions et organes de contrôle
- Délégations parlementaires
- Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
- Décision n° 2019-441 du 16 octobre 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Grenoble
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'une régisseuse d'avances suppléante et nomination d'un régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire