October 26, 2019
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- Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 17 octobre 2019 fixant la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs pour la campagne 2019/2020
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2019-1085 du 24 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2018-2019. - Mois de juillet
- Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
- Ordre du jour