October 27, 2019
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- Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
- Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
- Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
- Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres de la branche du travail temporaire