November 06, 2019
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers
- Avis relatif à l'extension d'un accord de fusion volontaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant répartition de crédits
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)