November 07, 2019
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- Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
- Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole
- Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
- Décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture
- Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »