November 09, 2019
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- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la suppression d'office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
- Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal