November 10, 2019
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- Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Décision du 1er novembre 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
- Résultats du Autres Sports 7 n° 9006
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 novembre 2019 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 10 du décret n° 67-328 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
- Décret du 8 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie (ADRAF) - M. WAIA (François)
- Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse