November 13, 2019
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- Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech (Télécom Paris) - M. GLADY (Nicolas)
- Rapport relatif au décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décret du 12 novembre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur