November 15, 2019
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- Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
- Arrêté du 12 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris
- Documents déposés
- Décision n° 2019-VP-54 du 7 novembre 2019 portant caducité d'un agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Rapports au parlement
- Ordre du jour
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 74)