November 23, 2019
Toutes
- Arrêté du 20 novembre 2019 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2020
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (rectificatif)
- Délégations parlementaires
- Décision n° 2019-568 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-1267 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Décision n° 2019-575 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-288 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE Les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France