December 06, 2019
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- Résultats du Loto Foot 15 n° 9148
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure
- Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Documents publiés
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 415979 du 2 décembre 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux