December 08, 2019
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 93 à 113)
- Décret du 6 décembre 2019 portant naturalisation (Accès protégé)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9331
- Résultats du Autres Sports 7 n° 9014
- Décret du 6 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 6 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 6 décembre 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France d'Ajaccio, lieu-dit « La Punta » (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay