December 11, 2019
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 120)
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 8 décembre 2019
- Cours indicatifs du 10 décembre 2019 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 décembre 2019 définissant les critères d'émissions du dispositif de contractualisation pluriannuel, pris pour l'application de l'article R. 335-76 du code de l'énergie
- Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice au titre de l'année 2020
- Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2019-1324 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique