December 29, 2019
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- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé au titre de l'année 2020 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Décision n° 2019-586 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de Canal+ Cinéma, programme du service de télévision Canal+, à vocation nationale, diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
- Décision n° 2019-C-74 du 19 décembre 2019 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 26 décembre 2019
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Décision n° 2019-617 du 18 décembre 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions
- Avis n° 2019-0418 du 26 mars 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet de décret fixant les objectifs et les conditions d'exemption des dispositifs de signalement des aéronefs circulant sans personne à bord et sur un projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
- Décision n° 2019-587 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-479 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de Canal+ Sport, programme du service de télévision Canal+, à vocation nationale, diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition