February 06, 2020
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- LOI n° 2020-86 du 5 février 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (1)
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Résolutions
- Arrêté du 17 décembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Associu pe una fundazione di a Corsica »
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire
- Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
- Ordre du jour