February 13, 2020
Toutes
- Décision du 6 février 2020 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
- Décision n° 2020-36 du 5 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie A intitulé RCF Nice Côte d'Azur
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Ordre du jour
- Commissions / organes temporaires
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
- Arrêté du 5 février 2020 modifiant un arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)