February 15, 2020
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- Décision n° 2020-104 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone de Dijon étendu
- Décision n° 2020-113 du 5 février 2020 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star
- Avis n° 2020-0009 du 9 janvier 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur le département de la Haute-Vienne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Résolutions
- Décision n° 2020-116 du 5 février 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Dijon
- Décret du 14 février 2020 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
- Décision n° 2020/21/ZAC CLUSTER DES MÉDIAS/1 du 5 février 2020 relative à la ZAC Cluster des médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de La Courneuve
- Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2019