February 18, 2020
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- Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
- Commissions et organes de contrôle
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées
- Décision n° 2020-108 du 5 février 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone de Dijon étendu
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Commissions / organes temporaires