March 26, 2020
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- Arrêté du 17 mars 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)
- Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 112)
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
- Arrêté du 16 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2020-2021
- Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation