May 06, 2020
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- Arrêté du 22 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 4 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
- Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole
- Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive
- Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 4 mai 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier