May 07, 2020
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- Délibération n° 2020-25 du 22 avril 2020 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prescrivant l'application d'obligations de localisation pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
- Ordre du jour
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 69)
- Documents et publications
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Groupes politiques