May 08, 2020
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- Arrêté du 23 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Cours indicatifs du 7 mai 2020 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 2020 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2020-537 du 7 mai 2020 relatif aux fonds de pérennité
- Arrêté du 30 avril 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à un arrêté constatant au 30 avril 2020 les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)