May 14, 2020
Toutes
- Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 12 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Commissions / organes temporaires
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 103)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2020