May 19, 2020
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme HAVEZ (Emilia)
- Arrêté du 30 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale réalisés au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19