May 21, 2020
Toutes
- Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
- Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination (administration centrale) - Mme CUKIERMAN (Agnès)
- Arrêté du 18 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
- Décret du 20 mai 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. TARREGA (Jean-Luc)
- Arrêté du 26 mars 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports