May 26, 2020
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- Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Avis relatif au concours externe et concours interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Documents publiés
- Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Avis administratifs
- Arrêté du 25 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)