May 30, 2020
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- Commissions et organes de contrôle
- Documents déposés
- Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
- Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge
- Nominations et avis
- Arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil