June 19, 2020
Toutes
- Décret du 18 juin 2020 portant nomination (magistrature)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 145)
- Avis modifiant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2020
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Documents déposés
- Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole