June 27, 2020
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- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Décision n° 2020-366 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
- Arrêté du 18 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Composition du sénat
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)