June 30, 2020
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- Délibération n° 2020-147 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies Services Occitans
- Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
- Informations diverses
- Délibération n° 2020-157 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas
- Délibération n° 2020-153 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz Electricité de Grenoble
- Ordre du jour
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)