July 08, 2020
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- Cours indicatifs du 7 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 3 juillet 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Groupes politiques
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant création de zone protégée