July 10, 2020
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- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de délégué ou de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord
- Décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Documents et publications
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure