July 14, 2020
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- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 9 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, CIC Lyonnaise de Banque, La Banque Postale, Landesbank SAAR, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Segula Technologies en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie