July 16, 2020
Toutes
- Décret du 15 juillet 2020 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture - M. ROFFIGNON (Arnaud)
- Décret du 15 juillet 2020 portant fin de fonctions au secrétariat général du ministère de la justice et nomination du secrétaire général par intérim
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Décision n° 430172 du 10 juillet 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l'île de Wallis
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)
- Décision n° 2405 du 10 juillet 2020 portant nomination du vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)