July 19, 2020
Toutes
- Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0A du code général des impôts
- Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Arrêté du 9 avril 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Ségala Limargue dite « SICASELI »
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
- Décret du 17 juillet 2020 portant nomination (Cour des comptes)