July 21, 2020
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- Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)
- Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Documents publiés
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Commissions mixtes paritaires
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »