July 24, 2020
Toutes
- Décision n° 2020-83 du 5 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 73 à 89)
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance (nationalité) de risques/engagements contractés en France en libre prestation de services/en libre établissement
- Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour l'année 2020
- Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense
- Décision du 16 juillet 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque