July 31, 2020
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale déléguée du Bas-Rhin à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Grand Est)
- Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société JUSI, fragilisée par la crise du covid-19
- Décision n° 2020-511 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Arrêté du 23 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
- Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires