August 02, 2020
Toutes
- Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e (75)
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 31 juillet 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire)
- Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale
- Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination de l'adjointe au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense