August 04, 2020
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- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
- Groupes politiques
- Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)