August 11, 2020
Toutes
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes et Caen
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décision n° 2020-532 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Agir sans voir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi'FM
- Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Délibération n° 2020-194 du 23 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SER pour les points de connexion en contrat unique
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 16 décembre 2019 dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire)
- Décision n° 2020-533 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir