August 19, 2020
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- Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 10 août 2020 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France, hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 11 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)