September 02, 2020
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- Commissions / organes temporaires
- Décret du 31 août 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - M. MINOT (Sébastien)
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 26 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 85)
- Décision n° 2020-348 du 18 mars 2020 mettant en demeure la SARL MEDIADEV
- Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 26 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)