September 10, 2020
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- Commissions / organes temporaires
- Décret du 9 septembre 2020 portant nomination du directeur des services judiciaires - M. HUBER (Paul)
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Assemblées internationales
- Décision n° 2020-PA-05 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-24 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise
- Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet
- Arrêté 2 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France